
Avec les récentes évolutions légales, la facturation électronique obligatoire devient un sujet incontournable pour les entreprises en France. Que vous soyez autoentrepreneur, gérant d’une SCI ou encore responsable dans le secteur privé, comprendre les nouvelles règles est crucial pour rester conforme aux réglementations.
Dans cet article, je vais vous expliquer clairement ce qu’est la facture électronique obligatoire, les entreprises concernées, et les dates clés à retenir pour vous préparer sereinement.
Facturation électronique obligatoire : qu’est-ce que c’est ?
Une facture électronique obligatoire signifie que les entreprises doivent émettre, transmettre et recevoir leurs factures via des systèmes exclusivement numériques, en remplacement des factures papier traditionnelles. Cette méthode repose sur des plateformes sécurisées, notamment Chorus Pro, pour assurer la conformité et la traçabilité.
Le but ? Simplifier les processus administratifs, améliorer la lutte contre la fraude à la TVA et moderniser l’économie.
Les types d’entreprises concernées
- Autoentrepreneurs : Oui, même les autoentrepreneurs doivent respecter ces nouvelles règles.
- SCI (Sociétés Civiles Immobilières) : Les SCI sont aussi impactées, surtout dans le cadre des transactions entre professionnels.
- Associations : Si elles sont assujetties à la TVA ou participent à des marchés publics.
- Secteur privé : Toutes les entreprises, peu importe leur taille, seront concernées par phases à partir de 2025.
Une interrogation fréquente concerne les entreprises qui ne facturent pas la TVA. Alors, la facturation électronique obligatoire s’applique-t-elle si pas de TVA ? Oui, ces entreprises doivent tout de même utiliser un format électronique.
Les dates clés de la facture électronique obligatoire
Voici le calendrier de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises françaises :
- 1er juillet 2025 : Toutes les grandes entreprises devront recevoir les factures électroniques obligatoires.
- 1er janvier 2025 : Obligation élargie aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
- 1er janvier 2026 : Inclusion des PME, TPE et des microentreprises.
Pour les marchés publics, la facturation électronique était déjà obligatoire dès 2020, renforçant l’importance de Chorus Pro.
Pourquoi adopter la facturation électronique obligatoire ?
Bénéfices pour les entreprises :
- Réduction des erreurs : Les fichiers numériques minimisent les erreurs de saisie.
- Simplification administrative : Fini le papier, tout est automatisé et sécurisé.
- Conformité légale : Respecter la loi sur la facturation électronique obligatoire, c’est essentiel pour éviter des sanctions.
- Amélioration de la gestion financière : Automatisation des flux de trésorerie et accès simplifié aux données.
Cependant, pour rester dans les clous, il est crucial d’inclure les mentions obligatoires sur une facture électronique, telles que :
- Identification du vendeur et de l’acheteur,
- Détaillé des produits ou services,
- Montant net, TVA, et total TTC,
- Date d’émission et numéro de la facture.
Comment passer à la facturation électronique obligatoire ?
Si vous vous demandez par où commencer, voici les étapes principales :
- Évaluez vos outils actuels : Utilisez-vous un logiciel de facturation compatible avec l’échange électronique ? Si ce n’est pas le cas, il faudra en adopter un.
- Inscrivez-vous sur une plateforme : Chorus Pro est une solution prisée pour les entreprises françaises, surtout dans les marchés publics.
- Formez vos équipes : Assurez-vous que votre personnel comprend bien les obligations et le fonctionnement des plateformes.
- Automatisez vos processus : Intégrez votre logiciel de gestion avec les plateformes pour un traitement plus fluide.
Qu’en est-il des autres pays comme la Belgique ?
Pour nos voisins, la facturation électronique obligatoire en Belgique suit un calendrier distinct. En effet, plusieurs secteurs sont déjà soumis à l’obligation, et des étapes similaires à la France y sont prévues pour harmoniser les pratiques au niveau européen.
FAQ rapide
- Autoentrepreneur, faut-il une facturation électronique obligatoire ? Oui, dès 2026.
- Date de l’obligation pour les marchés publics ? Dès 2020 pour les marchés publics via Chorus.
- Et pour les SCI ? Toutes les factures professionnelles entre SCI seront électroniques.
Préparez-vous dès maintenant pour être prêt en 2025
Avec l’obligation légale imminente, il est temps de s’adapter à cette transition digitale. Il ne s’agit pas seulement d’une contrainte, mais d’une opportunité pour moderniser vos process et renforcer votre conformité. Plus tôt vous commencez, plus la transition sera fluide.
Et vous, êtes-vous prêts pour la facturation électronique obligatoire en 2025 ? Prenez les devants et assurez-vous d’être à jour sur vos outils et processus. Simplifiez votre gestion dès aujourd’hui !