Le décret tertiaire, vous en avez sûrement entendu parler, mais vous vous demandez encore ce que c’est exactement et à quoi il sert ? Laissez-moi vous éclairer. Adopté dans le cadre de la loi ELAN en 2019, il vise à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Et si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment tertiaire, vous êtes directement concerné.
Mais pas de panique, je vais vous expliquer les objectifs, les obligations, ainsi que les étapes pour bien vous préparer à respecter ce décret. Spoiler : c’est l’occasion idéale d’optimiser la consommation énergétique de votre bâtiment tout en réduisant vos factures !
Définition : C’est quoi le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, ou « décret éco énergie tertiaire », impose aux bâtiments à usage tertiaire (commerces, bureaux, bâtiments publics, etc.) de réduire leur consommation énergétique.
Les objectifs sont simples mais ambitieux :
- -40 % en 2030,
- -50 % en 2040,
- -60 % en 2050,
…par rapport à une année de référence que chaque assujetti doit définir.
Qu’est-ce qui est concerné ?
Tous les bâtiments (publics ou privés) dont la surface dépasse 1000 m². Cela concerne donc une grande majorité des terrains tertiaires en France. Mention spéciale aux bâtiments neufs : ils doivent aussi se conformer au décret.
Les grandes étapes pour se mettre en conformité
1. Identifier l’année de référence
L’année de référence est primordiale pour calculer les réductions de consommation. Cela correspond généralement à une année où votre bâtiment fonctionnait avec toutes ses activités en pleine capacité. Le saviez-vous ? Vous pouvez calculer votre année de référence directement grâce à la plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME.
2. Déclarer les consommations sur OPERAT
Toutes les consommations énergétiques (électricité, gaz, etc.) doivent être renseignées sur la plateforme OPERAT décret tertiaire. Une fois la déclaration faite, vous recevrez un retour sur votre conformité et les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs.
3. Planifier les travaux nécessaires
Si vos performances actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés, des dossiers techniques décret tertiaire peuvent justifier des modulations ou travaux. Ces travaux incluent par exemple :
- Installation de panneaux photovoltaïques.
- Mise en place de BACS (Building Automation and Control systems).
- Optimisation de l’isolation ou du chauffage.
Les valeurs absolues du décret tertiaire
Le décret pour l’éco énergie tertiaire prévoit aussi des valeurs absolues, qui peuvent être intégrées en complément aux réductions relatives. Ces valeurs (arrêtées par secteurs d’activité) servent de repère minimal à atteindre, notamment si les réductions relatives sont difficiles à appliquer. Vous trouverez des documents comme le décret tertiaire valeur absolue pdf ou le guide issu des arrêtés d’application pour mieux comprendre les seuils déterminés.
Quels sont les avantages du décret tertiaire pour vous ?
- Réduction des coûts énergétiques : Une consommation monitorée, c’est des économies assurées.
- Amélioration de l’image : Un bâtiment qui respecte les normes environnementales attire locataires et collaborateurs.
- Anticipation réglementaire : Disposer d’un bâtiment conforme évite les amendes et protège votre activité long terme.
Pensez à la formation et accompagnement
Si tout cela vous paraît compliqué (et je vous comprends complètement !), sachez qu’il existe des solutions pour vous accompagner. Des prestataires comme DES SKILLS FORMATION proposent des formations dédiées au décret tertiaire. De plus, certaines expertises comme celles de Deepki ou Citron décret tertiaire aident à suivre les bonnes méthodologies sur le terrain.
Un dernier conseil pour réussir votre transition énergétique ?
Plutôt que de voir le décret tertiaire comme une contrainte, considérez-le comme une chance unique ! Une chance d’être acteur du changement, d’améliorer vos performances économiques et d’assumer un rôle plus durable. Si vous avez encore des questions, pensez à consulter des FAQs ou guides spécialisés sur le décret tertiaire pour approfondir vos connaissances.
Et surtout, commencez à structurer vos démarches dès aujourd’hui. À vous de jouer !
